Les pièces d’inscription à fournir à la CCIS de la Région de Fès – Meknès pour l’obtention de l’Attestation Professionnelle :
Personnes Morales :
- Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle (de Cette année) (*).
- Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce (Modèle7 ou 9).
- Photocopie Certifiée Conforme des Statuts de la Société.
- Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.
Personnes Physiques :
- Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle de cette année(*).
- Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce.
- Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.
Prix : 20,00 Dh pour Chaque Attestation Professionnelle.
(*)A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d’imposition de la patente + copie du reçu de paiement.
Pour plus d’information veuillez contacter :
– Mr EL KROUK Abderrazak ou
– Mme JAOUAL Badia
Au 05 35 62 31 83, fax : 05 35 62 68 84.
Service de la Régie Recettes de la CCIS de la Région Fès – Meknès.