Pièces à fournir:
- Demande de la carte de ressortissants (Télécharger ici).
- Copie certifiée conforme à l’originale de la CIN du demandeur;
- Copie certifiée conforme à l’originale du Registre de Commerce (Modèle 7 ou 9);
- L’originale de l’attestation récente d’inscription à la Taxe Professionnelle ou sa copie certifiée conforme (*);
- Copie certifiée conforme des statuts pour les Personnes Morales.
- Deux photos d’identité du demandeur.
(*)A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d’imposition de la patente + copie du reçu de paiement.
Durée de Validité : 1 année
Prix : 50.00 DH
Pour plus d’information veuillez contacter :
– Mr EL KROUK Abderrazak ou
– Mme JAOUAL Badia
Au 05 35 62 31 83, fax : 05 35 62 68 84.
Service de la Régie Recettes de la CCIS de la Région Fès – Meknès.